Sachets de nicotine : ce que change le décret du 5 septembre 2025

« La cigarette tue. Pas la nicotine. »

Le 5 septembre 2025, la France a publié le décret n° 2025-898 interdisant les produits à usage oral contenant de la nicotine (pouches, billes, gommes, pastilles, bandelettes, pâtes, etc.). Ce texte entre en vigueur le 1ᵉʳ avril 2026.

À retenir en 30 secondes

• Quoi ? Interdiction de fabrication, importation, vente, détention et usage des produits nicotinés à absorption orale non pharmaceutiques.

• Quand ? À compter du 1ᵉʳ avril 2026 (7ᵉ mois suivant la publication au JO).

• Exceptions : médicaments et dispositifs médicaux nicotinés, denrées alimentaires contenant naturellement des traces conformes aux seuils en vigueur, dérogations possibles à des fins de recherche.

• Ce qui n’est pas concerné : le décret vise l’absorption orale (ingestion/absorption par la bouche). Le vapotage relève d’un cadre distinct déjà existant.

Pourquoi ce décret ?

Le gouvernement fonde son interdiction sur la classification de la nicotine comme “substance vénéneuse” dans le Code de la Santé publique. Officiellement, il s’agit de prévenir les risques liés à des produits récents et très hétérogènes, souvent commercialisés en dehors de tout cadre pharmaceutique ou tabacologique.

Du point de vue des acteurs de la réduction des risques, cette mesure risque d’entretenir la confusion entre nicotine et fumée : la dangerosité avérée réside dans la combustion (monoxyde de carbone, goudrons, cancérogènes), responsable de la majeure partie des maladies liées au tabac. En interdisant un produit concurrent des cigarettes, on peut affaiblir des stratégies de sevrage pour certains publics adultes.

L’exemple suédois en toile de fond

La Suède affiche depuis plusieurs années l’un des plus faibles taux de tabagisme quotidien d’Europe (≈ 5–6 %), en parallèle d’un usage historique du snus (tabac oral non fumé) et, plus récemment, des sachets nicotinés sans tabac. Plusieurs analyses lient ce modèle à une incidence plus faible des cancers liés au tabagisme, comparée aux moyennes européennes.

Lecture utile : il ne s’agit pas d’un plaidoyer pour les produits oraux, mais d’un repère épidémiologique montrant qu’éloigner les fumeurs de la fumée s’accompagne de bénéfices sanitaires populationnels.

Outre‑mer : ce qui se passe en Polynésie française

Fin août 2025, l’Assemblée de la Polynésie française a voté l’interdiction des produits du vapotage : arrêt des importations au 1ᵉʳ juillet 2026 et de la vente au 1ᵉʳ juillet 2027. Les professionnels locaux ont annoncé un recours devant le Conseil d’État. Ce contexte illustre l’accélération des restrictions dans certains territoires alors même que le tabagisme y demeure très élevé.

Et maintenant : quelles suites possibles pour la vape ?

• France : le Programme national de lutte contre le tabac 2023‑2027 prévoit déjà le paquet neutre pour les produits du vapotage et l’extension d’espaces sans tabac/sans vape. Des annonces ministérielles évoquent par ailleurs des restrictions d’arômes et une possible révision du taux maximal de nicotine (actuellement 20 mg/ml au niveau européen).

• Union européenne : la Commission a proposé en juillet 2025 une mise à jour de la directive sur la taxation du tabac, incluant pour la première fois les produits du vapotage et les sachets de nicotine.

Traduction opérationnelle pour les pros : suivez de près les textes d’application, préparez vos argumentaires clients (différence nicotine/fumée, rappel du cadre légal), et veillez à la conformité des informations affichées en boutique et sur vos sites.

Notre position : défendre une vape indépendante, éthique et efficace

Nous traçons une ligne rouge face à l’industrie du tabac, dont les stratégies brouillent régulièrement le message de réduction des risques. Nous défendons la vape indépendante, centrée sur l’accompagnement au sevrage et la sécurité des consommateurs.

Objectif : que les pouvoirs publics distinguent clairement ceux qui utilisent la nicotine pour tuer (combustion) et ceux qui l’utilisent pour aider (dispositifs sans fumée, accompagnement, produits régulés).

FAQ — Ce que vos clients vont vous demander

Le décret interdit‑il la vape ?
Non, le texte cible les produits nicotinés à usage oral. La vape dispose d’un cadre réglementaire spécifique (TPD/loi française) qui peut, lui aussi, évoluer.

Quand l’interdiction s’applique‑t‑elle ?
Le 1ᵉʳ avril 2026 (7ᵉ mois suivant la publication au JO du 6 septembre 2025).

Qu’est‑ce qui est interdit exactement ?
La production, l’importation, la vente, la détention et l’usage de produits à absorption orale contenant de la nicotine non pharmaceutiques : sachets (pouches), billes, gommes, pastilles, bandelettes, pâtes, etc. Des dérogations sont possibles pour la recherche.

Quelles sont les exceptions ?
Médicaments et dispositifs médicaux nicotinés, ainsi que denrées contenant naturellement de la nicotine dans les limites réglementaires.

Pour aller plus loin (brief pro)

• Audit express conformité : contenus web, affichages en magasin, scripts de vente → retirer toute mention positive des sachets oraux et ajouter un rappel du décret avec la bonne date d’entrée en vigueur (01/04/2026).

• Formation équipe : 10 minutes pour clarifier nicotine ≠ fumée, rappeler le cadre mineurs, et savoir réorienter vers des parcours d’arrêt (conseil, matériels adaptés, e‑liquides conformes, substitution).

• Veille réglementaire : suivre arômes/nicotine/packaging et la fiscalité européenne (impact prix/stock).

Mentions d’information

La nicotine crée une forte dépendance. Produits interdits aux mineurs et déconseillés aux non‑fumeurs. Respectez les lois françaises et les textes européens en vigueur.