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Identification de la société

Société BVAP67.
Inscrite au RCS de STRASBOURG sous le numéro RCS 528 283 856 00037
« TVA non applicable – article 293 B du CGI ».
Dont le siège social est 82b rue du Maréchal Leclerc 67250 SURBOURG
Représentée par Mr BEY Johan en sa qualité de gérant
Domiciliée : 82b rue du Maréchal Leclerc
Tél : 06 88 70 22 69
Numéro de déclaration simplifiée auprès de la CNIL: en cours de déclaration

Contact Directeur de la publication:

Nom : Johan BEY     

Adresse : 82b rue du Maréchal Leclerc

Email : bvap67@gmail.com                        

Contact de l'hébergeur :

Nom : LWS (www.lws.fr – Ligne Web Services) S.A.R.L au capital de 500 000 Euros

Adresse : 10, RUE PENTHIEVRE  75008 PARIS, FRANCE

NB : L’article 6, I, 4° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 dispose :
“Le fait, pour toute personne, de présenter à l’hébergeur du site un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.”

Propriété intellectuelle de BVAP67:

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