1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre BVAP67 et toute personne souhaitant effectuer un achat sur le site bvap67.fr.
Toute commande passée implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits et Disponibilité
La plupart des produits sont disponibles en quantité limitée (2 unités maximum en stock) afin d’éviter la péremption.
Certains articles très demandés (comme le Red Astaire) peuvent avoir un stock supérieur.
Si un produit est en rupture, il peut être disponible sous 72 heures si le fournisseur le propose. Si le produit est indisponible après vérification, le client peut choisir entre :
Un remboursement sous forme de bon d’achat.
L’expédition différée une fois le stock renouvelé.
3. Commandes et Paiements
Modes de paiement acceptés :
Carte bancaire via SystèmePay (paiement sécurisé).
Virement bancaire (commande expédiée après réception du paiement).
Carte bancaire ou espèces au retrait en Click & Collect.
Après validation du paiement, un e-mail de confirmation est envoyé.
En cas d’erreur ou d’indisponibilité du produit, nous contacterons le client pour une solution adaptée.
4. Expédition et Livraison
Modes de livraison disponibles :
Colissimo
Mondial Relay
Click & Collect (retrait en point relais sur place).
Les commandes sont expédiées le jour même si les produits sont disponibles et que le paiement est validé avant 14h.
Si un article est indisponible, la commande est expédiée sous 72 heures ouvrées (sous réserve de disponibilité fournisseur).
En cas de rupture prolongée, le client pourra opter pour un remboursement ou une expédition différée.
Frais de port :
Gratuit pour toute commande supérieure à 30 €.
Forfait de 10 € pour les commandes inférieures à 30 €.
Une fois le colis pris en charge par le transporteur, BVAP67 ne peut être tenu responsable des délais de livraison.
Si le transporteur déclare la commande perdue, une réexpédition ou un remboursement sera proposé.
5. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Exceptions au droit de rétractation :
Selon l’article L221-28, les e-liquides et consommables ouverts ou descellés ne peuvent pas être retournés pour des raisons d'hygiène et de sécurité.
Seuls les produits non utilisés et dans leur emballage d'origine sont éligibles au retour.
Procédure de retour :
Le client doit contacter BVAP67 par e-mail avant de retourner un produit.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Après vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué sous 7 jours ouvrés.
6. Garanties Légales
Garantie légale de conformité (L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) :
Nos produits bénéficient d’une garantie légale de 2 ans à compter de la livraison.
En cas de défaut, le client peut demander une réparation ou un remplacement gratuit.
Garantie légale des vices cachés (Article 1641 du Code civil) :
Si un produit présente un vice caché, le client peut demander un remboursement ou une réduction de prix.
7. Service Client & Médiation des Litiges
Contact en cas de problème :
E-mail : bvap67@gmail.com
Téléphone : 06 88 70 22 69
Médiation gratuite :
Si aucun accord amiable n’est trouvé, le client peut saisir Médiation de la consommation – AME Conso :
Site web : https://www.mediationconso-ame.com
Adresse postale : AME Conso, 11 Place Dauphine, 75001 Paris, France.
Autre option : Plateforme européenne de règlement des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
8. Protection des Données & RGPD
Collecte et utilisation des données :
Les données personnelles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et l’amélioration de l’expérience client.
Aucune donnée n’est vendue ou partagée avec des tiers non autorisés.
Droits des utilisateurs :
Conformément au RGPD, tout client dispose d’un droit :
D'accès, de modification et de suppression de ses données.
D’opposition à l'utilisation de ses données à des fins marketing.
De portabilité de ses données personnelles.
Comment exercer ses droits ?
Par e-mail à : bvap67@gmail.com
Via le formulaire de contact disponible sur le site.
9. Propriété Intellectuelle
Droits d’auteur & interdiction de copie :
Tous les éléments du site BVAP67.fr (textes, images, logos, vidéos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans l'autorisation écrite de BVAP67.
10. Loi Applicable & Juridiction Compétente
Droit applicable :
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tribunal compétent en cas de litige :
En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de BVAP67.